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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10420
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/10420
N° RG 23/10420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/10420 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOSY AFFAIRE : S.A.S. AGR -SERVICES C/ E.A.R.L. [E] [S] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL CHRISTOPHE GARCIA
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ca other ca_paris n° 23/10420
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/10420
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2K Décision déférée à
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cc other n° 23-10.420
Cass., 4 juin 2025, n° 23-10.420
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 23-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 23-10.420
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-10.420
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° B 23-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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