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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10426

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/10426

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY26 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62b7ecdc6046d47222c13
  • cc rejet n° 23-10.426

    Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.426

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 825 F-B Pourvoi n° G 23-10.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273d1def1b35fcc39fb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10426

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/10426 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5ecf40727a0043be58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10426

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - APIVIA MACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255c8d5cd4a87590f858
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10426

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c121b7735881a7c19e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10426

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/10426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/10426 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBG Minute n° 24/ 98 DEMANDEUR Madame [Z] [N], [W] [U] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde74872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1