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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10503

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Nicolas LECOQ VALLON #L0187 CCC à Maître Arthur DETHOMAS #J0033 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a84cdc6046d47d17b8a
  • cc Irrecevabilité n° 23-10.503

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.503

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276 F Pourvoi n° S 23-10.503 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947b31a107e0f606ad5bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10503

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10503 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTY N° de Minute : 24/00608 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. [5] (FRANCE) SAS à associé unique agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152f89f19e8c50f83835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10503

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 23/10503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRVT Minute n° 24/ 352 DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître François

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d92416523b9957ff57
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10503

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 23/10503

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/10503 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX3F Ordonnance n° 2024 /M231 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1, assisté de Céline LITTERI,greffier. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3e45834f400081d80f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10503

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTI N° MINUTE : 7 décision d’incompétence et de renvoi du 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04079ea2f9efae430e879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1