Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 23-10.525
Cass., 4 déc. 2025, n° 23-10.525
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1268 F-B Pourvoi n° R 23-10.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10525
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 23/10525
N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] Civil N° RG 23/10525 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNKV Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine WEIL Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Exp
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ca other ca_aix_provence n° 23/10525
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/10525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4S Ordonnance n° 2025/M110 Monsieur [V] [B] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10525
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/10525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXH3 N° de Minute : 24/00205 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/
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