Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10566
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/175 Rôle N° RG 23/10566 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7E et Rôle N° RG 23/10800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYC [B] [D] S.A. [1] C/ [L] [F] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] C
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cc cassation n° 23-10.566
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-10.566
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° K 23-10.566 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10566
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/10566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [I] né le 12 mars 1973 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE, postulan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10566
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/10566
N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [J] [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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