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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 240 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10571

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 23/10571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [Q], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de [I] [Y], né le [Date naissance 1]2014 [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69de86a6cdc6046d473c3778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10571

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/10571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PINTO (B0320) Me SMADJA (E1434) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10571 N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6G N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44080cdc6046d47f35513
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10571

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 23/10571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WFA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [X] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69846414cdc6046d47ffb966
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10571

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/472 Rôle N° RG 23/10571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7N [30] C/ S.A.S. [17] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [30] - Me Céline FOURNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb97dd929ee6ab7869a
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10571

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/10571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [X] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [S] [X] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Joséph

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b5e74401da7f357100
  • cc Rejet n° 23-10.571

    Cass., 20 juin 2024, n° 23-10.571

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 335 FS-B Pourvoi n° R 23-10.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5daff41080008afb745
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10571

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/10571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/10571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [Y] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb88ddbf41d3f4241d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1