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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 108 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10594

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/10594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/10594 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIQU Minute : 26/00325 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • cc Irrecevabilité n° 23-10.594

    Cass., 5 févr. 2025, n° 23-10.594

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Irrecevabilité Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° R 23-10.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67a308f8eaef5a22b443b305
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10594

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYA3 [27] C/ S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - [27] - Me Christine ARANDA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c951d742d0b11d26bed5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10594

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/10594

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023- Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03a445a086e2bcedeab
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10594

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/10594

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 23/10594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4V N° minute : 24/ du 28 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0485819597271e3e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1