Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10600
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOY JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [B] [D], en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de [L] [U], né le 17-11-2017 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_aix_provence n° 23/10600
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10600 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYBG URSSAF PACA C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Chr
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cc Rejet n° 23-10.600
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.600
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10427 F Pourvoi n° X 23-10.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10600
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRB5 MINUTE: 23/2863 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a
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