Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/10615
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/10615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOB Décision réputée contradictoire en premier r
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ca other ca_aix_provence n° 23/10615
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/10615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCF Ordonnance n° 2025 / M31 S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la SARL CARON RENOVATION représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10615
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/10615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10615 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQD JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 [X] [W] épouse [V] [U] [V] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Nov
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cc Cassation n° 23-10.615
Cass., 24 oct. 2024, n° 23-10.615
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° P 23-10.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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