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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10618

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LE PENVEN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CASTAGNET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10618 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SS2 N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343acbcdc6046d47d1806d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10618

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/10618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/301 Rôle N° RG 23/10618 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYCM S.A.R.L. [3] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Hugues DE CHIVRE avocat au barreau d'AVI

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82f202006593453d4a4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/10618

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/10618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/10618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOI Décision réputée contradictoire en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b36a65bd051c5d6d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10618

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQO JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [W] [M] [C] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8af059c9e2cfa1de36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10618

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/10618

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/10618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSU Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE SAONE C/ [Z] [K] [S] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6708165489f19e8c50f85f03
  • cc Autre n° 23-10.618

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.618

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.618 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Spinosi Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 648aad8302075b05db40251f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1