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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10630

    CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 23/10630

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2025 N°2025/320 Rôle N° RG 23/10630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYDJ [8] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [8] [C] [L] veuve [B] [R] [B] épouse [N] [U] [B] [A] [B] épouse [K] [J] [B] CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c26c906d7905b6b330
  • ca other ca_paris n° 23/10630

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/10630

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55bb7cff8efb73575e5
  • cc Rejet n° 23-10.630

    Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.630

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° E 23-10.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 66693aee532c0d0008221c1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10630

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/10630

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/10630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4V3 Minute : 24/00990 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a651da34cf7c590a917c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10630

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/10630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10630 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société GERASCO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Romain HAIRON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3701b88678c04abab4b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1