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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc cassation n° 23-10.633
Cass., 19 mars 2025, n° 23-10.633
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° G 23-10.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca other ca_aix_provence n° 23/10633
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 23/10633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/10633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYDQ URSSAF PACA C/ S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 28 janvier 2025 à : - URSSAF PACA - Me Chri
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cc Rejet n° 23-10.633
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-10.633
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-10.633 Demandeur : M. [W] [K] Défendeur : la société Française d'Exportation des ressources éducatives Requête n° : 576/23 Ordonnance n° : 91225 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10633
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/10633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZQV Décision déférée à la cour Jugement du 10 mars 2023-Juge de l'e
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