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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc cassation n° 23-10.637
Cass., 5 nov. 2025, n° 23-10.637
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1030 FS-B Pourvoi n° N 23-10.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10637
TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/10637
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/10637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYG Numéro de minute : S.C.I. DU BASSIN NORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaus dûment domiciliés en cette qualité audit siège social. Représen
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cc Autre n° 23-10.637
Cass., 8 janv. 2025, n° 23-10.637
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025 Renvoi à la chambre criminelle pour avis M. SOMMER, président Arrêt n° 28 FS-D Pourvoi n° N 23-10.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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