Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10642
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/10642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° 23/10642 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYEN [L] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Madame [L] [N] - [5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10642
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10642 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTV N° de Minute : BX24/00751 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10642
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/10642
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/10642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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cc Autre n° 23-10.642
Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-10.642 Demandeur(s) : la société Arcelormittal France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordon
Raccourcis
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