Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10656
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZX N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10656
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/10656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUO Jonction avec le RG : 24/9617 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [V] [Y], [B] [X] C/ [P] [N] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 9] [I] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10656
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/10656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES DU 09 AOÛT 2023 N° 2023/003 Rôle N° RG 23/10656 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLYGL [T] [I] C/ [J] [L] [F] [L] PROCUREUR GENERAL Copies exécutoire délivrées le :
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cc Autre n° 23-10.656
Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.656 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [T] divorcée [V] et autres Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C
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