Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.658 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10658

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/10658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10658 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OEY N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7], agissant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 683755507afb61838af1751e
  • cc Rejet n° 23-10.658

    Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.658

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 103 FS-B Pourvoi n° K 23-10.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67c00a671125355ef3efdbb9
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10658

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/10658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGQ Ordonnance n° 2025/M Monsieur [S] [C] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [C] l'enfant est mineur. Monsieur [S] [C] intervi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9ded98736821282684c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10658

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/10658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/585 RG : N°23/10658 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMI2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d75a25c27523ed26fe9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10658

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/10658

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1