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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10679

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/10679

    N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW AFFAIRE : [L] [P], [K] [U] C/ S.A.S. DELAS, [W] [O], Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Décision nativement numérique exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beee593c619cd1f711ca9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10679

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/10679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXWD S.A. SIA HABITAT C/ [O] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfd19aff698a4ee71cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10679

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 149 Rôle N° RG 23/10679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYIG S.A.S. TEO INVESTISSEMENT C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ef2a983144d72f3cf3
  • cc Rejet n° 23-10.679

    Cass., 24 avr. 2024, n° 23-10.679

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10257 F-D Pourvoi n° G 23-10.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a08db2cb67000826a3a3

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