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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10683
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/10683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUCH, Me ORLOWSKA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10683 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MLQ N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 se
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cc Rejet n° 23-10.683
Cass., 6 juin 2024, n° 23-10.683
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 23-10.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10683
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/10683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXA N° de MINUTE : 24/00781 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société 2ASC IMM
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