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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10704

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/10704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/10704 N° MINUTE : Assignations du : 17 Juillet 2023 18 Juillet 2023 19 Juillet 2023 24 Juillet 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f0efcdc6046d4707d8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10704

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 23/10704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVC5 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La socité MATMUT, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a57cdc6046d472d7e0e
  • cc rejet n° 23-10.704

    Cass., 27 mars 2025, n° 23-10.704

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° K 23-10.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3c9482b9311fa9a3e00
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10704

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 23/10704

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/10704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYNK Ordonnance n° 2024/M133 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [S] Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Appelant M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7db5277b0008894153
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10704

    CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/10704

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/10704 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes des représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d24b7716a8318d450e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1