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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-10.751

    Cass., 30 juin 2026, n° 23-10.751

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 23-10.751 Demandeur : M. [X] Défendeur : la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] [Localité 2] Requête n° : 154/26 Ordonnance n° : 88896 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ad09cdc6046d476b4c1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10751

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/10751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQE N° de MINUTE : 25/00476 Monsieur [Y], [E], [W] [Z] né le 23 novembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [M], [P], [U] [K] née le 13 juillet 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b48e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10751

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/10751

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZZ6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10751

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/10751

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10751 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZI AFFAIRE : S.A.S. MODE LITTORAL / S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630fb9f94e984650c0a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10751

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3W MINUTE: 23/2850 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc89638cf45b25cb5e7f
  • cc Autre n° 23-10.751

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.751

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 23-10.751 Demandeur : M. [E] Défendeur : l'association Caisse de crédit mutuel [Localité 1] Saint-Jean Requête n° : 597/23 Ordonnance n° : 91250 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6568458bddd7eb8318e5371f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1