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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10759

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/10759

    N° RG 23/10759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSGG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 70E N° RG 23/10759 N° Portalis DBX6-W-B7H- YSGG AFFAIRE : SCI [O] C/ [A] [W] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c03dcdc6046d472bf0ad
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10759

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 163 Rôle N° RG 23/10437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVB et Rôle N° RG 23/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS7 [O] [P] S.A. [1] C/ [F] [N] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2268d8cdc6046d4739b84d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10759

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Jean-Jacques DUBOIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKL N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef1618105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10759

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AQK AFFAIRE : M. [N] [Y] (Maître Marie-Dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bff932e33cf1b72a7c
  • cc Rejet n° 23-10.759

    Cass., 18 déc. 2024, n° 23-10.759

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° V 23-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67626e06d9347f6c9aef8106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10759

    CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/10759

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2V Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d885d483ec111269720
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10759

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKL DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société GUILBAUD & ASSOCIES, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-jacques DUBOIS - #R0110 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e439244919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1