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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10774

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/10774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJF N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSES S.N.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c82f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10774

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/10774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJF DEMANDERESSES S.N.C. JMK INVESTISSEMENTS S.N.C. KLEBER AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel SOURDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ee43dad81fb8deac3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10774

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/10774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 6 FÉVRIER 2024 N°2024/ 55 Rôle N° RG 23/10774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVI Société AZENOR LIMITED Société PHOENIX WORLD GROUP LIMITED C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d0d11f78b0008e3e293
  • cc Autre n° 23-10.774

    Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.774

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.774 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Geodis interservices Ordonnance : 60796 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 64783b8abf7113d0f86f72d6

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