Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10774
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/10774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJF N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSES S.N.C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10774
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/10774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10774 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QJF DEMANDERESSES S.N.C. JMK INVESTISSEMENTS S.N.C. KLEBER AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS - #P0290 représentée par Maître Emmanuel SOURDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10774
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/10774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 6 FÉVRIER 2024 N°2024/ 55 Rôle N° RG 23/10774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVI Société AZENOR LIMITED Société PHOENIX WORLD GROUP LIMITED C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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cc Autre n° 23-10.774
Cass., 1 juin 2023, n° 23-10.774
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.774 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Geodis interservices Ordonnance : 60796 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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