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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10780
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/10780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/10780 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7L DEMANDERESSE Mme [Z] [N] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascale AUPERIN MOREAU - #E0554 DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première
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ca other ca_aix_provence n° 23/10780
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/10780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, av
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cc Rejet n° 23-10.780
Cass., 20 juin 2024, n° 23-10.780
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° T 23-10.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10780
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/10780
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4U Décision d
Raccourcis
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