Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10786
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 23/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVT et Rôle N° RG 23/10786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWT [N] [D] S.A. [1] C/ [V] [Q] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Co
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10786
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/10786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] (anciennement [E] par suite du changement de nom effectué le 24 mars 2023) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_paris n° 23/10786
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/10786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° 94 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5M Décision dé
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cc cassation n° 23-10.786
Cass., 26 juin 2025, n° 23-10.786
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° Z 23-10.786 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me VAUTRIN BURG - Me COULET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10786 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Dé
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LE PARC [Adresse 1] [Localité 4] FRAN
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