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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10813

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 N° de MINUTE : 25/00214 La SCCV [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre VISPI, avocat (postulant) au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd7f917116c2a9bf82c
  • cc Cassation n° 23-10.813

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-10.813

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° D 23-10.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac54f491acc6fabdb2ced1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10813

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/10813

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIR4 Société SCCV WITTENHEIM CENTRE Représentant : Me David GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : - Représentant : Me Alexandre VISPI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffa9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10813

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/10813

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYY3 Ordonnance n° 2024/M53 S.A.S. ALMATYS Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbecd2eb700086baab6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10813

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n°64) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2023 -Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d91715069e0009fdb5b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1