Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc renvoi n° 23-10.890
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-10.890
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 54 FS-D Pourvoi n° N 23-10.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10890
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/10890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE RADIATION DU 28 Février 2024 MINUTE : 24/238 N° RG 23/10890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIB Chambre 8/Section 2 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSSA, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10890
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/10890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GM Décision dé
Raccourcis
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