Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-10.926
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-10.926
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 765 F-B Pourvoi n° B 23-10.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10926
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/10926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/487 Rôle N° RG 23/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIJ [M] [J] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît CANDON Me Mathieu NADAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10926
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/10926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXJ N° de MINUTE : 24/00824 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10926
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/10926
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/10926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix f
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