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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10931

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/10931

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c347c748c042dac2882
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10931

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/10931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KCQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 06 Juillet 2000 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbc6b8b4c741e13dd47
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10931

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 23/10931

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/10931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSZ Numéro de minute : S.C.I. LES CINQ BLANCS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5fcc66e05104b59738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10931

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/10931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUK N° de Minute : BX25/00500 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5037e85d0474bddb36f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10931

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/10931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37V3 AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EAU DE [Localité 6] METROPOLE (Me [V] [I]- [G]) C/ S.C.I. GALLAS IMMOBILIER ARES Rapport oral préalablement fait DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3ed9abb6262fe011f9
  • cc Rejet n° 23-10.931

    Cass., 3 avr. 2024, n° 23-10.931

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° H 23-10.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf1497c1ccb0008628af3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1