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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10999

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 23/10999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/321 Rôle N° RG 23/10999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUP [J] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : M. [J] [O] [4] Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f153df9b8685d8d06962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10999

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/10999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZR N° de Minute : 24/00183 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUTS DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6668924a6e764f0738a06c3c
  • cc Autre n° 23-10.999

    Cass., 2 mai 2024, n° 23-10.999

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-10.999 Connexité avec le pourvoi F 23-10.999 Demandeur : la société Sl Immo Zen Défendeur : la société Immonest Requêtes n° : 467/23 Ordonnance n° : 90462 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 66347dd4789e5f0008d7cb4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10999

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10999 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ba47d1f8c9dd708f6

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