Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/11056
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/11056
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7J Minute : 25/01713 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
cc other n° 23-11.056
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-11.056
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 615 F-D Requête n° T 23-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Rejet n° 23-11.056
Cass., 5 mars 2025, n° 23-11.056
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10141 F Pourvoi n° T 23-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11056
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/11056
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23D Saisine : a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles