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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11073

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 23/11073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 150 N° RG 23/11073 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2AK [K] [L] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault [N] Me Laure ATIAS

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  • cc cassation n° 23-11.073

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-11.073

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° M 23-11.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6825812f60bc8fffffa90729
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11073

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11073

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : A : Me Audrey HINOUX Me Pierre COLAS DE LA NOUE République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11073

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39af487cb0008aca7b9

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