Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11308
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/11308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 12] (Me Olivia SETBON) C/ S.A.S. CHAVISSIMO (Me Béatrice PORTAL) Rapport oral préalablement fait DÉBAT
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cc Cassation n° 23-11.308
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-11.308
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° S 23-11.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11308
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WR N° de Minute : BX 24/00316 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11308
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/11308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEX N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11308
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/11308
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11308 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL26V Chambre 3-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me [J], avocat au ba
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