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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11325
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 23/11325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me ABOUT - J121 Me JOUCLARD - C161 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11325 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J5K N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11325
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/11325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/557 RG : N° RG 23/11325 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPH5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
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cc Déchéance n° 23-11.325
Cass., 6 juill. 2023, n° 23-11.325
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : K 23-11.325 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Toulon Liberté Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50
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