Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11348
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/11348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 106 N° RG 23/11348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3FB S.A.S. EOS FRANCE C/ [W] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAV
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cc other n° 23-11.348
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-11.348
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1096 F-D Requête n° K 23-11.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11348
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 23/11348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11348 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZY AFFAIRE : M. [V] [O] (Me Christian BELLAIS) C/ S.C.I. HIBISCUS (Me CHAMLA de l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) Rapport oral
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cc cassation n° 23-11.348
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-11.348
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 696 F-B Pourvoi n° K 23-11.348 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11348
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/11348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11348 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLJ N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GEO FRANCE FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno TRAE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11348
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/11348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11348 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIU N° de MINUTE : 24/00303 S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11348
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/11348
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11348 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YK Décision défér
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