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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/11381

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ILD N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE [S] 2 rue Pillet Will

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21facdc6046d47928717
  • ca other ca_paris n° 23/11381

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/11381

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH33A Décision déférée

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11381

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11381

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 66 Rôle N° RG 23/11381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3MF [X] [E] C/ [L] [F] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd6ccdc6046d47b4434f
  • cc Irrecevabilité n° 23-11.381

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-11.381

    CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° W 23-11.381 R É P U B L I

    Lire la décision → Vérifier la source 664edcffc5e9760008be6f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11381

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26U N° de Minute : BX 24/00374 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedb029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1