Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11397
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/ 72 Rôle N° RG 23/11397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3NE [K] [U] C/ [Z] [N] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11397
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/11397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAY N° de MINUTE : 25/00359 S.A.S.U. MCB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0486, postulant
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cc Autre n° 23-11.397
Cass., 30 mars 2023, n° 23-11.397
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.397 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 60554 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, consei
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