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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11457

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a517033cf481c39a3ce0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11457

    CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/11457

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3UE Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BFM TV Société par Actions Simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad912f668940826449c192
  • cc Cassation n° 23-11.457

    Cass., 19 juin 2024, n° 23-11.457

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° D 23-11.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1243e1ea5876c19a33003
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11457

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/11457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11457 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZG N° MINUTE : Assignations des : 09 et 12 Mai 2023 INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88537683235322af0fcf

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