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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc Non-lieu à statuer n° 23-11.494

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-11.494

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° U 23-11.494 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f848d80e40890638ec75
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11494

    CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 23/11494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/11494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3YR [M] [T] C/ [W] [F] Association UNEDIC AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5797d5920008107501
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11494

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/11494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N73 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a7022b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1