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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11532

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 23/11532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/11532 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3LS N° minute : 25/00138 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [X] [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d030cafe88dc815dd1c8a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11532

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/11532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82f202006593453d4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11532

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/11532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMXN N° de MINUTE : 24/01079 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9eb38db413efebd450c
  • cc Cassation n° 23-11.532

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-11.532

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° K 23-11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b74b1dbbe3bae5fff22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1