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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11691

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 23/11691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSH N° de MINUTE : 25/00740 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 302 495 273 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697e20eccdc6046d47694694
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11691

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/11691

    OUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 282 N° RG 23/11691 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SD S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11691

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/11691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11691 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVO N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11691

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/11691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVO DEMANDEUR M. [B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I. RCG AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Camille PERMIN - #G0648 ORDONNANCE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e35894f7f4d2e0a8f75
  • cc Rejet n° 23-11.691

    Cass., 21 mars 2024, n° 23-11.691

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10166 F Pourvoi n° G 23-11.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbedb7affbff00080c6d5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1