Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11697
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/11697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 23/11697 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SP [A] [J] C/ [C] [T] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 17] ROUSSARIE Me Alexandre AGAEV Me
-
ca other ca_aix_provence n° 23/11697
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/11697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/597 Rôle N° RG 23/11697 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SP [A] [J] C/ [D] [O] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROUSSAIRIE Me Alexandre
-
cc Rejet n° 23-11.697
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-11.697
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10495 F Pourvoi n° Q 23-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11697
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/11697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/11697 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXY7 DEMANDERESSE : S.A.S. EDP MULTISERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adres
-
cc Rejet n° 23-11.697
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-11.697
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-11.697 Demandeur : la société In'Li Défendeur : la société Tradi-Art construction Requête n° : 685/23 Ordonnance n° : 91290 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles