Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11712
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/11712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/287 Rôle N° RG 23/11712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4T6 [B] [U] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocat
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cc Cassation n° 23-11.712
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-11.712
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvois n° F 23-11.712 W 23-23.249 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11712
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/11712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11712 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YFB N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] [D] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [U] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11712
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43K Décision défér
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