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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11752

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/11752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db10815a
  • cc Cassation n° 23-11.752

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-11.752

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° Z 23-11.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 664edd1bc5e9760008be6fbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11752

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/11752

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M32 N° RG 23/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean FAYOLLE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485b54d65b7000872522e

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