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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11759
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/11759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [Ad
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cc rejet n° 23-11.759
Cass., 15 mai 2025, n° 23-11.759
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° H 23-11.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11759
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/11759
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: 23/10587 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/11759 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH473 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'aff
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