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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11780

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/11780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ER2 AFFAIRE : S.A.S. [1]( Me Myriam DEVICO) C/ S.A.S. [2] (Me Véronique DEMICHELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef6cdc6046d47af75e0
  • cc Rejet n° 23-11.780

    Cass., 11 sept. 2024, n° 23-11.780

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10427 F Pourvoi n° E 23-11.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66e156ec75650f6c7dca1b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11780

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/11780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00026 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a390e44c41e7b1121d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11780

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/11780

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5B6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4afbe7ef77d000880b543

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1