Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/11813
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/11813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/11813 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CEC AFFAIRE : Mme [A] [S] épouse [H] (ASSOCIATION [1] / [V] [K]) C/ Mme [E] [S] épouse [W] (AARPI THIBAUD-BOUVET) DÉBATS : A l'audience Publique du 02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11813
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/11813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 27 JUIN 2024 N° 2024/441 Rôle N° RG 23/11813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CE [U] [S] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
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cc Rejet n° 23-11.813
Cass., 21 mars 2024, n° 23-11.813
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 167 FS-B Pourvoi n° R 23-11.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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