Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-11.837 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11837

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 23/11837

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 23/11837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGY5 N° de MINUTE : 26/00250 Chambre 21 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e1a8cdc6046d47a59c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11837

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/11837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHZ AFFAIRE : Mme, [Z], [C] ép., [A] (Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ Société La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (la SELARL CONVERGENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c7fcdc6046d47b15956
  • ca other ca_paris n° 23/11837

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/11837

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b940b10ab0632f704afc
  • cc Cassation n° 23-11.837

    Cass., 20 mars 2024, n° 23-11.837

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° S 23-11.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 65faade09bc3510008fa66f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11837

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/11837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11837 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CE6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82989228119c903226ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1