Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12112
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 336 N° RG 23/12112 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6GA [C] [T] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE M
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cc Cassation n° 23-12.112
Cass., 26 juin 2024, n° 23-12.112
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° R 23-12.112 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F].
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12112
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12112
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/12112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 25 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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