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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc cassation n° 23-12.123
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-12.123
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 359 FS-B Pourvoi n° C 23-12.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12123
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/12123
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MARS 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ET Dé
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cc Rejet n° 23-12.123
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-12.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 23-12.123 Demandeur : la société Partner Systèmes et autre Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 647/23 Ordonnance n° : 91278 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [
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