Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12150
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 23/12150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6N7 [I] [Y] C/ Etablissement CLINIQUE CHANTECLERC Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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cc Rejet n° 23-12.150
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-12.150
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° H 23-12.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12150
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/12150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YXV N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12150
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/12150
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/12150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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